Après les Elections Europeennes : pour quelle Europe sommes-nous engagés ?

Ne tournons pas la page trop vite. Lors des élections, l’ Union Européenne UE a été réconfortée par l’intérêt que la moitié des électeurs lui ont témoigné. Mais son action – et donc l’action du Parlement Européen PE – restera sous observation : elle est attendue pour faire avancer la justice sociale de manière visible, opérer la transition écologique de façon crédible, de peser d’une voix de paix dans le monde avec des résultats .

Suivons -la de manière informée. Voici quelques éléments du dossier « Europe Sociale » 1, présentés sous forme d’une contribution orale.

« Vous qui tractez depuis des semaines — vous entendez dire que l’ »Europe, c’est du dumping social ».

Ce soir, nous avons voulu remettre un peu les idées en place. Je viens vous parler de l’Europe qui protège.

Quelques exemples :

Les Jeunes en Service Volontaire Européen, vous les connaissez , et ceux d’entre vous qui ont porté des projets savent que l’UE vous soutient d’autant plus que vous faites participer des jeunes défavorisés.

Le Fonds Social Européen FSE , chacun d’entre vous qui a eu à faire à de la formation professionnelle sait qu’il porte une bonne partie de politique d’insertion professionnelle….

Qui connaît les Comités d’Entreprises Transfrontalières qui offrent une modeste mais existante perspective pour empêcher les délocalisations intra-européennes brutales qui dé-solidarisent les salariés.

Qui sait aussi de quand l’UE négocie un traité commercial avec un pays -tiers, elle veille à l’application de ses normes de protection des travailleurs ?

Qui a noté la toute dernière Directive du Parlement Européen visant la protection du travail précaire ?

L’Europe Sociale existe, mais il est vrai que depuis 30 ans déjà, elle est re-devenue une cause à promouvoir.

Retraçons ses étapes.

Qui dit « Marché Commun » dit espace de mobilité professionnelle, en tout premier lieu : si donc les objectifs de solidarité sociale et territoriale sont inscrits dans les textes fondateurs, ils s’intéressent en premier lieu aux conditions de cette liberté de travailler et d’établir au sein du Marché Commun, ainsi qu’ au cadre juridique et d’infrastructures pour garantir l’accès égal des entreprises au Marché Commun. Ces droits protègent donc d’abord les travailleurs et employés en ce qui concerne l’accès, aux conditions du travail et à la protection sociale, et les entreprises en établissant des règles du jeu.

La mise en œuvre de ses droits était confiée aux Etats Membres : c’est le principe de subsidiarité qui régit tout le domaine social, sanitaire, éducatif et culturel de l’Union, et joue d’autant plus qu’un enjeu s’éloigne des conditions strictes de mise en œuvre du Marché Unique.

Dans les années 1960 et 70, les Etats – Membres se targuaient de leurs standards élevés de protection sociale. 2

Or, le chômage de masse pointa dès les années 80, les mutations profondes dans le commerce mondial , les structures de production et leur financement poussèrent les Européens à créer le Marché Unique , puis à s’interroger sur les défis que leurs populations devaient affronter au cours de la numérisation de la vie économique.

Dans ces mêmes années, la conscience des Droits Sociaux faisait une mue :

* le chômage rendit visible la réalité de l’exclusion sociale,

* les changements sociétaux poussaient à identifier les discriminations,

*la différenciation sociale3 découvrit les inégalités d’accès aux chances fondamentales dont toute personne a besoin pour se développer,

*le changement climatique transportait de tout nouveaux enjeux:

bref les Droits sociaux, économiques et culturels gagnaient des titres de noblesse comme part intégrale des Droits de l’Homme et devenaient un enjeu de l’action politique démocratique.

Conséquemment, les traités ultérieurs, notamment celui de Lisbonne4, élargissent le domaine du droit du travail auquel s’applique le droit communautaire p.ex. fixent plus les règles de non-discrimination (H-F, ) . De même, ils élargissent de plus en plus les domaines relevant des conditions égales d’accès au Marche Unique : formation le long de la vie ; inclusion sociale, protection des enfants et jeunes…

Mais après la « Stratégie Européenne pour l’Emploi » des années autour de l’ambition de Lisbonne « pour une Europe du Savoir », en 2014, un « socle de 20 droits sociaux » a été fixé en vue de définir les contours d’ une Europe Sociale. Ces droits étaient sensés être présentés au récent Sommet de Sibiu 5 pour éclairer les élections européennes : hélas, nous n’en avons pas entendu parler ! Et c’est ainsi qu’en 2019, le choix se présente entre la garantie de normes minimales dans la protection des travailleurs , et la promotion d’outils d’harmonisation des droits sociaux – culturels des citoyens européens, dans l’esprit de Lisbonne.

Pourquoi les Etats Membres sont-ils si réticents ?

Le principe de subsidiarité veut que les politiques sociales et d’éducation restent in fine, dans les compétences des Etats Membres et soumises aux droits nationaux. Comme les systèmes restent très divers, le chemin vers une harmonisation et vers un véritable contrôle, nommé  »justiciabilité  de droits sociaux », est compliqué. Ce que la Cour Européenne peut faire est de essayer de dépister les discriminations et manques de solidarités. Et les citoyens peuvent la saisir, et la Commission et surtout le Parlement peuvent interpréter de manière large les fameuses « conditions d’accès » et les faire appliquer.

En résumé, l’Union Européenne, avec le Traité de Lisbonne proposait une vision de l’Europe du Savoir, çàd. d’un continent dont la population serait en bonne santé, bien formée, dotée de sociétés et Etats de Droit ….un continent enviable, accueillant, capable de tenir sa place dans un monde très concurrentiel. Hélas, nous avons été témoin de l’échec partiel et de cette stratégie . Alors, l’Union s’est recroquevillée à définir un « socle de droits sociaux » 6 très bien rédigés mais dépourvu de justiciabilité .

On l’a vu en 2012-13, quand la Grèce a dû, sous pression de l’UE et autres, (« Troïka ») amputer les retraites de ses citoyens : le primat de rigueur budgétaire sur les droits sociaux n’a pas pu être mis en cause. Le PE n’avait d’autres moyens que de décider des résolutions priant les Etats concernés d’appliquer les droits fixés dans la Charte Sociale, celle du Conseil de l’Europe….et l’UE d’y souscrire !

Beaucoup de ma génération s’engagent aujourd’hui avec vous parce qu’ils refusent cet échec.

Car malgré ces carcans, l’Europe Sociale a conquis une place indéniable car aux moments même où elle est ébranlée, une opinion publique européenne pour qui elle est indissociable du Marché Unique se manifeste, et cette conscience se reflète notamment dans les initiatives au sein du PE.

J’aimerais montrer sur deux exemples précis les efforts de la Commission et du Parlement dans le domaine social. Cela aide à préciser les efforts qu’il vaut la peine de consacrer à la refondation de l’UE.

1) Au sein du Droit du Travail, vous connaissez la fameuse Directive des Travailleurs détachés. Elle a créé beaucoup d’émotions dans les secteurs des transports, du bâtiment, elle est aussi importante dans celui de la restauration, ou les services à la personne.

Si elle a beaucoup évolué depuis la première mouture en 2006, – on se souvient du  spectre du « plombier polonais » ! – c’est grâce au PE. Aujourd’hui, c’est la législation du pays d’accueil qui fait loi. Aujourd’hui, tout compte fait, un travailleur polonais présente des charges pas vraiment moindres à celles de son collègue français. Si son employeur fraude sur lui, c’est l’Inspection du Travail en France qui doit faire son travail, et elle a aujourd’hui des bases de données nationales à sa disposition, et des coopérations transfrontalières, et , avec la Pologne justement, il semble que cela marche bien.

Il existe , au sein des administrations de l’inspection du travail, p.ex. des campagnes européennes annuelles de lutte contre l’habitat indigne des travailleurs et contre le travail précaire, avec des « joint action days » pour rechercher et constater sur l’ensemble du territoire européen des situations de traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail.

Où donc demeure le problème ?

Dans la philosophie des Directives, chaque administration nationale doit

la mettre en œuvre. Un pays comme le Royaume-Uni n’ a jamais vu d’intérêt à contrôler le travail en détachement, la Savoie le sait en voyant les tours opérateurs anglais actifs ici. D’autres pays présentent des compétences multiples : en Italie, pex. 3 niveaux de compétences se superposent…

Le but est de parfaire ces coopérations transfrontalières des Inspections du Travail par une autorité européenne, et d’autre part, de pousser l’harmonisation des charges en alignant les charges patronales sur celles des pays où elles sont le plus élevées.

On doit regretter que ce soit si long que d’empêcher que la liberté de circulation ne se pervertisse en concurrence entre les salariés européens, que l’on n’ait su conjurer ce danger dès l’élargissement de 2004, mais on doit saluer le travail de fond qui avance au sein des opinions publiques, parmi les employeurs pour adhérer lentement au droit, et parmi les parlementaires du PE qui ont toujours accompagné, voir précédé, cette évolution.

2 ) Portons un deuxième coup d’oeil sur la protection sociale, domaine de subsidiarité par excellence dans lequel l’Union ne peut pas grand-chose mais où l’on peut observer comment l’Union peut aussi guider l’opinion publique et promouvoir la prise de conscience d’un enjeu communautaire . Prenons l’exemple de la lutte contre la pauvreté.

C’est la Commission qui est à l’origine7 des premières statistiques européennes , et ce ci au début des années 70, c’est la Commission qui lance le premier sondage d’opinion à ce sujet, c’est encore la Commission qui offre aux ONG sociales de se faire entendre et se structurer en réseau européen et donc aussi à se rassembler au sein de chaque état8…. c’est le PE qui dès les premières élections au suffrage direct, crée un inter-groupe de lutte contre la pauvreté , et qui ne cessera de rédiger des rapports reliant la lutte contre la pauvreté à la protection des droits fondamentaux. C’est encore la Commission qui développe une politique envers la jeunesse et insiste pour qu’elle touche les jeunes éloignés de l’emploi et de la citoyenneté . …

Ce sont la Commission et le Parlement qui poursuivent depuis très longtemps l’objectif que j’évoquais en entrée en matière: que tout jeune Européen fasse une expérience européenne d’utilité sociale et de citoyenneté, c’est une question d’ambition de base pour l’égalité des chances. Je veux dire que la mise en œuvre dépend aujourd’hui davantage des acteurs du terrain que d’une volonté politique européenne.

L’Europe Sociale, ce sont donc des objectifs et des règles, et les règles, ce n’est pas « seulement » fait pour «  embêter » les entreprises et les citoyens, mais aussi pour les protéger – protection réclamée par ailleurs dans des domaines de plus en plus étendus. Sauver l’Union, c’est aussi aussi promouvoir une culture de l’acquis communautaire parmi tous les acteurs, et accepter de constater l’européanisation de nos pays.

Voilà une pendule que je voulais remettre à l’heure, et aussi montrer que le Parlement Européen est un outil puissant de la voix des citoyens, notamment dans les nombreux domaines où la Commission ne peut guère contrôler les gouvernements. Encore faut-il que nous les citoyens exigions des médias de nous informer sur ce que fait le Parlement Européen, que nous croyions au potentiel de nos parlementaires  de refonder l’Europe.

Mascha Join-Lambert

Bibliographie sommaire (outre docx accessibles sur les sites de l’UE ):

*Charte Sociale de Turin et Droits Sociaux en UE , 2014, Comité d’Expert Charte Sociale, Conseil d’Europe

*Justiciabilité des Droits Sociaux dans l’UE , Serena Coppola, 2014, Univ.Strasbourg

*La stratégie européenne pour l’emploi : de l’enthousiasme à l’effacement

Livre,par B. Conter, 208 p., 2012, CRISP

*Les accords transnationaux d’entreprises et les autres niveaux de dialogue social

Courrier hebdomadaire n° 2050-2051,
par É. Léonard, A. Sobczack, 84 p., 2010, Référence : CH2050-2051

Au cours des vingt dernières années, le dialogue social transnational s’est fortement développé au niveau interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, tant dans le cadre européen qu’au niveau mondial.

*La coordination européenne des politiques de l’emploi : un essoufflement depuis 2005 ?

Journals.openedition.org./formationemploi/3442

116 | octobre-décembre 2011 : Pêle-mêle

Christine Erhel, p. 5-18

1Contribution présentée au cours d’une rencontre de campagne électorale, organisée par la Liste Renaissance, le 15 Mai dernier à Chambéry. Au cours de cette réunion, quatre thèmes européens ont été présentés par des « citoyens éclairés » : Santé Publique, Politique Sociale, Transition Ecologique, Politique numérique .

2C’est l’époque de la rédaction des Droits Sociaux à échelle internationale ; de la « co-gestion » dans l’industrie allemande, de la concurrence « sociale » entre l’Ouest et l’Est de l’Europe……

3Les écarts des revenus commencent à se creuser dans les grands pays industrialisés européens dans ces années 1980.

42009

5Mai 2019

62013/14, avec l’arrivée de M. J.-Cl.Juncker à la Présidence de la Commission

7Alerté par ATD Quart-Monde, en 1972

8EAPN, European Anti-Poverty Network et Conférences nationales de lutte contre la pauvreté